Conditions générales de vente et d'utilisation

CGU 

1. Introduction: Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) régissent l’accès et l’utilisation du site web impressionemoi.be (ci-après “le Site”). En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par ces CGU dans leur intégralité. 

2. Propriété intellectuelle: Le Site et son contenu, y compris mais sans s’y limiter, le texte, les graphiques, les images, les vidéos, les logos, les marques de commerce, les logiciels et le code source, sont la propriété de Impression’émoi ou de ses partenaires. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. 

3. Utilisation du Site: Vous acceptez d’utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Vous ne pouvez pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles à Impression’émoi ou à des tiers. Vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer ou exploiter le contenu du Site sans l’autorisation écrite préalable de Impression’émoi. 

4. Liens vers des sites tiers: Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et Impression’émoi n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation de ces sites tiers. 

5. Limitation de responsabilité: Le Site est fourni “tel quel” sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Impression’émoi ne garantit pas que le Site sera ininterrompu, sans erreur ou exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles. Impression’émoi n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site. 

6. Modifications des CGU: Impression’émoi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour être informé des modifications éventuelles. 

7. Loi applicable: Les présentes CGU sont régies par la loi belge. Tout litige découlant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges. 8. Contact: Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l’adresse info@impressionemoi.be 

 

CGV: 

1. Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.impressionemoi.be. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande, et constituent le contrat qui lie le client et impressionemoi.be. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du présent contrat. 

2. Prix: Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et emballages cadeaux. Ces derniers vous seront indiqués, le cas échéant, lors de votre commande. Les prix indiqués sur les fiches produits sont les seuls valables en cas de litige. Les offres de impressionemoi.be sont valables pendant la seule durée de leur visibilité sur le site. 

3. Validation des commandes (1). Le clic effectué à la fin du processus de la commande, correspond à un engagement irrévocable de la part du client envers l’achat effectué. (2) Le contrat d’achat sera effectif après confirmation écrite de la commande ou bien lors de la livraison. Dans le cas d’une rupture de stock imprévue pour un article – supérieure à 14 jours –, impressionemoi.be ne sera pas dans l’obligation de faire suite à la commande. Le client sera averti immédiatement, afin de lui permettre d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement immédiat et intégral des sommes déjà versées. (3) impressionemoi.be n’est pas soumis à l’obligation de donner suite à une commande ayant un caractère frauduleux. (4) impressionemoi.be se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande en provenance d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. (5) Ladite commande se réfère aux produits présentés ou décris sur www. impressionemoi.be. Le site internet se réserve tout droit en cas de légère différence de présentation du produit : couleur, design et décor. Par conséquent, impressionemoi.be est habilité à livrer le produit commandé dans une qualité et à un prix équivalents. 

4. Modalités de paiement Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande. Le client pourra régler par Carte Bancaire (VISA, Mastercard), virement ou par Paypal. 

5. Livraison La livraison est faite à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. 

6. Réclamation Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu’il entend faire sur l’état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison. 

7. Force majeure Impressionemoi.be ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d’un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, impressionemoi.be n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. 

8. Droit de rétractation En vertu de la législation européenne, vous avez le droit de vous rétracter d’un achat en ligne dans un délai de 14 jours. Il existe toutefois un certain nombre d’exceptions à ce droit de rétractation : – les produits qui ont été personnalisés avec une photo, un texte ou un dessin à votre demande, imprimé, brodé ou gravé ; – les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison (par exemple, les aliments, les boissons, les parfums, les savons, les sels de bain, les bougies, …). Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire ci-après: https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf. Vous pouvez envoyer ce formulaire à info@impressionemoi.be. 

9. Protection des données Impressionemoi.be met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc impressionemoi.be de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données. 

10. Loi applicable Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois belges. Tout litige sera tranché par le tribunal du commerce de Tournai. 

11. Acceptation de l’acheteur Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions peuvent être modifiées dans le futur à tout moment sans préavis.